J.O. 197 du 25 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420675A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Breda (Pascal, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Giraud (Jean-Paul), démissionnaire.